En bref – Une niche fiscale bien étonnante !

La question de Madame le Sénateur de l’Orne, tout comme la réalité qu’elle nous fait connaître, ne manqueront pas d’étonner. La réponse ministérielle n’en sera que plus attendue ! Sans prétendre vouloir l’influencer, je veux, une fois n’est pas coutume, féliciter notre gouvernement pour sa générosité favorisant la liberté d’action de nos concitoyens. Il se réclame d’une république qui prône aussi l’égalité. Ce pourquoi je n’hésite pas à proposer une mesure du même ordre.

Beaucoup de français aiment le Pape François et admirent les beautés artistiques qui se trouvent au Vatican. Le gouvernement devrait donc accorder les mêmes facilités fiscales aux français qui voudraient faire des dons pour l’entretien de la Garde Suisse qui assure la sécurité du Saint Père, ainsi que celle des trésors artistiques que possède ce sympathique petit État, grand ami de la France et qui a pris sa langue pour sa diplomatie.

La laïcité de la république ne serait pas plus remise en cause que dans le cas de l’aide à l’armée israélienne ou toute association ou œuvre soutenant cet État ami de la France implanté dans un pays source d’une grande partie de notre civilisation. Israël n’est pas pris ici comme symbole religieux ostensible, mais comme pays que certains français aiment particulièrement. Il doit en être de même pour le Pape qui est un chef d’Etat président de nombreuses œuvres charitables dans le monde et gardien de chefs d’œuvre artistiques.

Donner pour l’entretien de la Garde Suisse peut donc être considéré par l’Etat comme un acte humanitaire d’utilité publique, tout comme les dons à l’armée d’Israël. Je suis de plus persuadé que beaucoup de médias se feront un devoir et même un plaisir de faire connaître ces appels à la générosité, d’autant plus qu’ils contribueront à améliorer le « vivre ensemble » auquel beaucoup dans notre pays sont attachés.


Question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 – page 911

Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère.
Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

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4 commentaires

  1. Pourquoi ne pas proposer en priorité la possibilité de dons à l’armée française ? L’Église est riche et notre armée en aurait bien besoin. Triste

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  2. Sommes nous sûrs d’avoir tout vu ? Je ne le pense pas. Influence et imagination quasi diabolique sont au pouvoir et œuvrent pour le plus grand profit des élus de touts poils.

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  3. En vertu des nouvelles dispositions sur la déchéances de la nationalité, les français juifs qui quittent le territoire pour faire leur aliyah devraient eux aussi être déchus de la nationalité française car en devenant israéliens ils doivent faire leurs services militaires et donc porter l’uniforme et les armes d’une armée étrangère.

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